Lu dans El Watan du 17/06/2008page 28 rubrique on vous le dit : " A Alger seuls les sg de Bachdjarah et Alger Centre sont confirmés" à l'échelle nationale "moins d'une vingtaine sur les 1541 communes sont confirmés"
où se situe le problème?
Les carences en matière de gestion des commune peuvent se résumer à cette insuffisance de nomination des Secrétaire Généraux des communes qui reste tributaire de beaucoup de paramètres dont, l'essentiel,relève de la hiérarchie. Un décret présidentiel de 1999 (DP 99.240 du 29/10/1999)transfère la nomination des secrétaire généraux des communes chef lieu de Wilaya au président de la république par décret présidentiel c'est à dire que la nomination des 48 Secrétaires Généraux des villes chef lieu de wilaya relèvent désormais des services de la Présidence de la République alors qu'avant les nominations des Scrétaires Généraux de Communes se faisaient par arrêtés ministériels et relevait du Ministère de l'Intérieur.Déjà a ce moment le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur ne signait les arrêtés de nomination de S.G de commune que parcimonieusement et, heureux étaient les Scrétaires Généraux qui étaient "confirmés" c'est à dire nommés en tant que tel. C'est pour dire que ceux qu'on accuse souvent à tort de pratiques bureaucratiques sont eux même victime de cette bête immonde qu'est la bureaucratie.
L'explication de cette lenteur se situe à deux niveau. d'abord , reglementaire car souvent les dossiers sont incomplets ou mal préparés, ce qui donne lieu à des rejets entre services ( Ministère,Présidence de la République, Wilaya, Daïra) qui sont préjudiciables au fonctionnaire; ensuite il y a la rigueur due à la fonction publique qui est un service de contrôle de légalité des nominations. Il faut aussi préciser que rares étaient les fonctionnaires communaux qui remplissaient les conditions de titre et d'ancienneté recquises pour occuper l'emploi spécifique de S.G de Commune. En deuxième lieu il y a les lenteurs que l'on peut réellement qualifier de bureaucratiques. En effet, très souvent le fonctionnaire qui fait confiance à l'administration pour traiter son dossier se rend compte que celui-ci moisi dans un tiroir ou carrément égarés,dans ce dernier cas il sera tout simplement "sommé" de fournir un autre dossier et c'est ainsi que très souvent le cadre local qu'est le Secrétaire Général de Commune se trouve à la merci d'un agent de bureau du ministère,de la Wialaya ou de la daïra qui , par inconscience professionnelle ou par négligence a omis ou égaré le dossier en question.
On peut ajouter à ces deux types de blocage des nominations des Secrétaires Généraux de communes une raison qui nous paraît être sinon essentielle du moins importante, c'est celle de la place de la fonction communale et du S.G de commune en particulier dans la fonction publique à la limite du mépris ( cette question fera l'objet d'un texte ici même).
Pour ce qui est de la nomination des S.G des communes chef lieu de Wilaya,il parait que les services de la Présidence de la République ont exigé du Minitère de l'Intérieur de présenter un seul dossier des 48 Secrétaires Généraux de ces communes et ont rejeté les dossiers individuels. Ce qui peut s'expliquer pour des raisons pratiques , éviter de multiplier les dossiers et d'opérer pour une seule procédure certainement pour éviter les rejets répétitifs et les incohérences dans les dossiers. Mais cette procédure est préjudiciable aux S.G qui avaient présenté leurs dossiers à temps qui doivent patienter en attendant que leurs collègues préparent les leurs.
Ces impondérables dont est victime le SG de communes sont réèls et constituent un handicape majeur qui influe sur le rendement du fonctionnaire.Nous n'abordons pas dans ce écrit le problème du statut juridique du Secrétaire Général qui un problème de fond indépendant de la question des nominations qui peut être imputer à la bureaucratie procédurière sujette à des critiques objectives.
La conséquence de cette situation est que en 2008,contrairement aux années du XXeme ciècle, les communes sont pouvus de cadres qui peinent à être considérés à leurs juste valeur.
La ministre française de l’intérieur a plaidé pour « une coopération décentralisée » avec les communes algériennes.
Comment ce sujet est-il vu du côté algérien ?
Pour répondre à cette question il est utile de consulter le code communal qui ne traite nullement de cette question et se limite à « la coopération intercommunale ». Mais l’observation de la pratique des relations des communes avec leurs homologues étrangères nous édifie quelque peu sur la question.
En effet tous les algériens constatent à travers les informations que lors des visites des responsables des communes étrangères,notament françaises, dans notre pays ceux-ci ont des contactes avec les représentants de l’Etat ( les walis) alors que le Président de l’Assemblée Populaire Communale ( Maire ) est tenu à l’écart sinon totalement ignoré. Cela s’est passé pour la visite de Bertrand De Lanoé, Maire de la ville de Paris qui a été reçu comme un ministre. Il a été reçu par le ministre de l’intérieur, et pourtant nous n’avons pas eu connaissance des discussions qu’il aurait eu avec son homologue d’Alger Centre ( Commune de Sidi M’hamed).un autre exemple est celui du jumelage de la ville de Mascara avec le Comté d’El Kader, cette collectivité des USA qui, parait-il, a été baptisée en honneur à l’Emir, natif de Mascara.Ce jumelage a été l’œuvre du Wali de l’époque,frère du président de
Donc devant le vide du code communal, voulu et étudié, les autorités politiques jouent sur du velours pour marginaliser les élus dans la coopération avec les collectivités locales étrangères. Mais sur le fond cette situation nous renseigne sur le degrés de confiance et de crédibilité qu’accordent les autorités politiques au personnel des communes, élus et fonctionnaires sans distinction. Pourtant aussi bien le code communal que le discours politique proclament « la commune : entité territoriale de base,jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière… » . Mais cet énoncé n’est pas allé au terme de la réflexion en donnant aux communes l’autonomie de décision dans leur coopération avec leurs homologues étrangères.
Peut-on espérer une évolution dans le nouveau code, qui est attendu selon les annonces des responsables mais dont on n’a pas encore vu la réalisation à cause « des priorités » ? C’est le vœux de tout un chacun, mais il faut se limiter aux décisions des responsables du secteur c'est-à-dire le ministère de l’intérieur et des collectivités locales et surtout des intentions politiques car les communes constituent un secteur très important pour lui laisser une certaine liberté dans la coopération avec l’étranger selon les vœux de la ministre de l’intérieur français.
Reste maintenant à savoir si cette annonce ( ce vœux ) des français va éveiller la conscience des responsables politiques sur l’importance des relations des communes avec leurs homologues étrangères à l’ère du village planétaire pour qu’ils optent pour une « libéralisation » de cette coopération et donner aux élus locaux la chance et la latitude de profiter de ces relations.
Est ce que le candidat doit connaître tous les citoyens de sa commune? Cela est possible pour une petite commune mais qui s’avère difficile pour une ville. Il reste que c’est là le vœu du citoyen ; celui-ci n’aime pas être méconnu par son élu. Un citoyen n’aime pas que le candidat donne l’impression qu’il ne le connaît pas personnellement. Mais nos candidats cherchent dans ce thème la solution de facilité c'est-à-dire favoriser une certaine catégorie de personnes dites influentes ou notables de la commune pour s’assurer le soutien du reste de la population locale. Que se passe-il sur le terrain ? D’une part le candidat fait sa campagne en donnant l’impression qu’il maîtrise parfaitement les problèmes de la population à travers les personnes en parlant par ordre de priorité des problèmes « personnels » : logement et emploi ; équipements publics : eau, routes, écoles, centres de santé, assainissement, éclairage public, hygiène et salubrité ; relationnels ou politique locale : concertation, réception et dialogue.
C’est ainsi que les candidats sillonnent les quartiers pour les grandes villes, et les douars et dechras pour les communes rurales dans des démarches empririques qui ne répondent à aucune logique de marketing électoral et souvent en dehors des cadres de la campagne qu’il s’agisse des lieux, des programmes de différents partis, les candidats font souvent cavalier seul en mésestimant ou ignorant leurs colistiers. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle les candidats d’une même liste se livrent une bataille féroce pour figurer en tête sinon en bonne position; et souvent la position du candidat dans la liste donne lieu à de difficiles négociations entre candidats qui négocient cette position en fonction de leurs influences personnelles supposées ou réelles sur l’électorat locale d’où les partis qui tendent à choisir leurs candidats en fonction de ce critère malgré la forme qu’ils mettent pour faire croire au programme du parti et au choix de compétences. Cette campagne se poursuit jusque et surtout à la dernière minute précédent le scrutin et le jour même parce que l’électorat est versatile d’une part et de l’autre les promesses, surtout d’avantages personnels, faites aux personnes influentes donnent lieu à des enchères électoralistes. Les occasions prévilligiées sont les fêtes (ouâda et taâm des saints de la commune), les obsèques, et autres rencontres de gens des douars et dechras.
Ceci explique le comportement des citoyens envers leurs élus : une fois à la tête des communes. Ceux-ci ne peuvent satisfaire les promesses faites durant la campagne soit par méconnaissance de leurs attributions soit par intrigue, le but étant de parvenir à être élu, soit de bonne foi en pensant bousculer les pratiques, chose qui ne peut se réaliser sans l’aval des textes en premier le code communal qui est, en dépit des apparences, ignoré par les candidats qui, souvent, font une lecture « littéraire » et « idéalisée » du texte sans se faire assister par des spécialistes. Mais une fois devant la responsabilité, la tutelle leur explique le sens des expressions qu’ils avaient du assimiler différemment. Les citoyens de la cité, voyant que leurs élus n’avaient pu réaliser les promesses faites, se rabattent soit sur les responsables administratifs – chefs de daïra,walis, et ministres et président de la république- par des réclamations, des pétitions, des lettres ouvertes, soit à travers la rue par des manifestations souvent violentes: blocages des routes, sabotages d’équipements publics, destruction d’édifices etc.., d’où le déficit en relation publique de nos élus qui se contentent de briguer la responsabilité sans y être préparé intellectuellement mais surtout politiquement et techniquement car la gestion d’une commune ne se résume pas aux réunions qui se répètent et n’apportent pas de solutions pour preuve des ordres du jour se répètent durant toute un mandat; ce qui veut dire que les problèmes qui sont posés durant ces réunion ne sont pas résolus. Une bonne gestion des réunions veut que l’ordre du jour doit débuter par les solutions apportées aux problèmes posés durant la précédente réunion et ne passer à d’autres ordres du jour qu’après avoir trouver des solutions aux problèmes précédents. D’autres appellent ce phénomène « crise de confiance » du citoyen envers l’administration (l’Etat) en général et l’élu en particulier. Il n’y a pas meilleur exemple que celui de la distribution des logements sociaux qui relevait auparavant des communes et qui a été transféré à la daïra, le président de l’APC n’assistant que comme membre.
Quelle est la parade pour que le candidat fasse une campagne digne de ce nom ? Il nous semble que les standards de campagnes telles que connues dans les pays occidentaux sont à évacuer en raison de la spécificité et de la sociologie politiques du pays d’une manière générale, ensuite pour ce qui est des moyens de communication: du niveau d’instruction de la population, de la conscience politique et de son encadrement civique et politique. Le contacte directe est une constance dans toutes les sociétés. Cependant la question diffère selon les opportunités et le cadre. D’abord, la connaissance parfaite des textes régissant les communes ( pas uniquement le code communal) mais aussi leurs possibilités financières, matérielles et en encadrement compétent, sont des préalables nécessaires à l’élu s’il cherche l’efficacité au détriment des promesses qui ne seront jamais réalisé et dont il reçoit inéluctablement les contrecoups par des manifestations ( dans le sens général) de rejet qui seront de conséquences graves pour son avenir politique car le citoyen aura conclu tout simplement qu’il lui a menti. Donc l’élu doit avoir accès aux budgets et comptes de sa commune (surtout ceux des exercices précédents) pour avoir une idée précise sur la consistance de ce budget, la provenance des ressources et leurs répartition en recettes et en dépenses ainsi que le tableau des effectifs qui reflète la composante du personnel communal, son niveau et sa répartition. Ce dernier point,ignoré par tous les candidats aux élections communales, est d’une importance capitale pour la simple raison que toute l’activité du responsable est soutenue par l’encadrement en personnel ce qui,malheureusement, fait souvent défaut parce qu’une catégorie d’élus « s’appuient » sur certains employés en fonction de critères subjectifs (familiales,claniques,partisanes,clientéliste, opportuniste) l’autre ignore totalement cet aspect en pensant que, naïvement ou par calcul à la neutralité du fonctionnaire. Il semblerait que l’Etat ait voulu consacrer la neutralité du fonctionnaire communal en se réservant son contrôle par le recrutement ce qui, malheureusement, n’a pas eu l’effet attendu sauf à de rares exceptions parce que aussi bien dans la réalité qu’à travers le code communal, le fonctionnaire communal reste prisonnier des contingences électorales, surtout pour ce qui est du secrétaire général à qui est souvent reproché toutes les tares de la commune. L’Etat se plait à laisser ce corps dans cette situation inconfortable entre les pressions des élus, les exigences de la gestion administrative et financière et la non maîtrise du personnel qui relève directement de l’élu. Donc une clarification du statut du secrétaire de commune doit être une priorité pour une gestion efficace et dans l’intérêt de l’élu qui aura ainsi un cadre juridique dans lequel il peut exercer sa mission.
De prime abord faut-il souligner que le président de l’Assemblée Populaire Communale est soumis à un parrainage politique et doit faire l’objet d’un consensus au sein et en dehors de l’assemblée par les associations et les personnalités administratives et notables locaux. Ceci est une réalité connue et vécue dans nos communes car je vois les puristes du droit s’allier naïvement ou de connivence avec les « défenseurs des acquis de la révolution algérienne » me mettre sous le nez l’article 48 du code communal. Ceux là, souvent de bonne foi pour les puristes du droit, mais toujours par calcul bassement politicard pour les praticiens de la politique locale, veillent à la conservation des privilèges dont ils jouissent. Cette logique juridique a fonctionné une seule fois où le choix du président de l’assemblée populaire communale a échappé aux défenseurs des « acquis de la révolution » c’était en Juin 1990 lorsque le FIS -front islamique du salut- avait remporté les élections locales mais pour tomber dans une autre logique celle qui obéît à un autre cercle, celui des religieux qui souvent jouent le double rôle celui des défenseurs des « acquits de la révolution » et celui de « la voie de Dieu ».
Cette introduction est destinée à dissiper le malentendu sur le choix du président des APC dont le pouvoir central surveille l’activité et le rôle au-delà de ce qui est stipulé dans le code communal.
Le second volet, et pas des moindre, dont le pouvoir s’en sert pour garder un œil sur les communes c’est la fiscalité qui relève totalement de l’exécutif et dans laquelle la commune n’a aucun mot à dire que ce soit à travers ses élus ou son personnel administratif. D’ailleurs c’est à ce dernier qu’échois la mission et le rôle de faire valoir et de « défendre » l’autonomie de mission des communes mais il se trouve museler par le code communal qui le met, quelque soit son statut ( secrétaire général comme le reste du personnel) et son niveau ( ingénieur ou administrateur) sous la subordination du président d’APC qui obéît, comme nous l’avons vu plus haut, à des considérations politiques.
« comment voulez-vous que, moi, élu par 300.000 voix, je sois dirigé par une personne non élue, sans aucune crédibilité si ce n’est un décret de nomination ? » ( liberté du 21 Décembre 2002) s’était interrogé un élu lors d’un séminaire. Mais il avait oublié que le décret nommant cette personne, c'est-à-dire le wali,est signé par le président de la république qui est élu par des millions d’électeurs !donc c’est une logique juridique implacable.Quant à la crédibilité il n'y a qu'à remarquer les requêtes des citoyens adréssées aux walis pour s'apercevoir que ceux-ci accordent plus de crédibilité au représentant de l'Etat qu'à l'élu. Ce phénomène peut s'expliquer par le comportement et le discour politique des dirigeants et par le rôle des médias lourds envers le citoyen mais aussi par la conscience du citoyen que ses problèmes sont mieux et efficacement pris en charge par le wali que par le représentant de la commune.C’est pour dire que le débat ne se situe pas à ce niveau mais au niveau du statut de la commune elle-même. M. Josselin, une personnalité politique française représentant une association des élus dans l’héxagone se plaint de la centralisation des décisions quand il s’agit des jumelages, par exemple. Un constat de visu, d’après le suivi des informations lorsqu’une personnalité,élue d’une commune, visite notre pays elle est accueillie par le wali,représentant de l’Etat, et les pourparlers et autres discussions sur les affaires locales se déroulent avec ce représentant de l’Etat en l’absence du président de l’APC. Ceci a été vérifié même pour la ville d’Alger où les élus locaux sont mis sur la touche et les rencontres et discussions sur les problèmes de la commune se déroulent avec le wali et son personnel.
Le ministre chargé des collectivités locales s’insurge contre les articles de l’actuel code communal sur la nomination du président , le quorum pour le retrait de confiance,le nombre de sièges mais effleure à peine le problème essentiel, celui de la fiscalité locale qui échappe totalement aux communes ( El Watan du 1er Septembre 2007). Celle-ci est centralisée à deux niveau : au ministère de l’intérieur duquel dépend le fond commun des collectivités locales qui gère et répartit certains impôts et au ministère des finances par l’intermédiaire des receveur des contributions diverses qui gèrent en tant que comptables des communes le budget communal. Il serait fastidieux et inutile de rentrer dans les détails des impôts qui sont répartis par l’une et l’autre des deux administrations.
Donc les communes doivent disposer de l’autonomie dans la collecte et la répartition de l’impôt mais là aussi les responsables des communes doivent savoir que cette autonomie a son revers c’est celui de la compétence et l’expertise dans la gestion d’un budget communal car il faut dire que les responsables des communes se complaisent dans cette situation qui leur assure l’aisance et le confort de laisser la tutelle, le ministère des finances et de l’intérieur,gérer,collecter et répartir les impôts. Donc ce transfert nécessite du personnel compétent. Ors la mission de formation du personnel relève du ministère de l’intérieur ; on voit le cercle vicieux dans lequel on se trouve. L’Etat acceptera-t-il de lever son emprise sur les communes en les dotant d’un code communal qui consacre l’autonomie et surtout en formant le personnel locale dans les domaines des finances, de l’urbanisme, l’hygiène,l’administration, l’environnement ? C’est à travers ces domaines d’intervention que le pouvoir central tient en laisse les communes. Donc le problème de l’autonomie de la gestion des communes relève de la volonté politique et non de celle des élus locaux.
Quel système électoral pour assurer l’efficacité de la gestion des communes ? D’après la position officielle des partis politiques qui composent l’alliance présidentielle et détiennent à eux trois la majorité à l’APN (mais aucun n’a pu l’assurer tout seul) le système de la proportionnelle est appelé à être abandonné pour cause d’émiettement des voix d’abord et surtout de l’instabilité que ce système génère du fait de la dispersion des voix et de l’émergence de « petits partis » qui jouent les troubles fête en voulant avoir leur mot dans les décisions. Cette situation a abouti souvent à des retraits de confiance et des mécontentements préjudiciables pour la bonne marche des affaires de la commune. Voici la position officielle des partis politiques émergents, surtout le FLN pour contrer le système de la proportionnelle. Est-ce là un argument objectif et neutre ?
Dans les pays qui appliquent ce système la question est vue d’un autre angle. Qu’en est-il en Algérie ?Il est de notoriété que le système de la proportionnelle favorise les « petits » partis mais son avantage est de permettre une représentation plus équilibrée de la classe politique et donne d’avantage de choix au citoyen électeur. Alors pourquoi ce qui est considéré comme un avantage sous d’autres cieux est une tare que l’on veut accoler à ce système chez nous ? La raison nous parait être relevant de la politique d’abord, de la moral politique ensuite et, enfin, souffrir d’une approche « dictatoriale » de la représentation populaire suivant la perception des politiques algériens encore marqués par les méthodes de la période de la révolution basées sur les pratiques expéditives de règlement de compte.
En effet, tandis que chez les nations européennes, le souci des dirigeants est la représentation populaire la plus large possible dont la proportionnelle est jugée garantir plus de justice et d’équité. Encore que la proportionnelle en Algérie n’est pas appliquée dans son intégralité et son origine comme en Angleterre. Chez nous, la culture politique et l’héritage historique aidant, il n’y a plus de place pour les « petits ». Le FLN voit grand et le fait savoir à chaque occasion ; ses hommes s’accommodent mal d’un partage de pouvoir. Alors le pouvoir local ne doit pas faire exception. Les dirigeants politiques dont il est question ressassent à longueur d’interventions télévisées et radiophoniques du service public, propriété de l’Etat, les difficultés que rencontrent les communes à se stabiliser en citant les « retrait de confiance » et autres intrigues politico juridiques dont seuls les tenants du régime ont le secret. C’est la transposition des méthode de pouvoir d’en haut (les hautes sphères de l’Etat) à l’échelle locale. Mais à l’échelle locale on fait porter la casquette de ces difficultés au régime électoral de la proportionnelle. Il faut tout de suite préciser que le régime de la proportionnelle a été adopté par l’Algérie dans une période où le pays était boudé par les étrangers et accusé de répression à l’encontre des islamistes. Les dirigeants algériens avaient adopté ce régime à l’époque comme gage de démocratie à l’égard des ONG et institutions internationales de défense des droits de l’homme. On avait alors loué les avantages de ce régime électoral comme étant le meilleur. Maintenant que le pays s’est quelque peu stabilisé que les problèmes ne sont plus les mêmes, les hommes politiques du FLN et leurs alliés de la « famille révolutionnaire » reviennent à la charge et trouvent des défauts au régime électorale qu’ils louaient durant la crise parce qu’il ne faut pas oublier que la proportionnelle avait été rejetée par le régime dans le code électoral d’avant et adopté donc sous la pression internationale. Les dirigeants semblent se conformer aux situations suivant la position et l’état politique du pays donc une stratégie conjoncturelle qui change en fonction des crises du régime politique en mal d’adaptation.
La loi électorale va être changée et on s’achemine vers le retour au régime électoral de la majorité qui est à l’avantage des « grands » partis et ferait l’affaire du FLN.
Prochain article : Comment le régime politique tient à garder un œil sur le « pouvoir » local ?