conseils aux communes

  De prime abord faut-il souligner que le président de l’Assemblée Populaire Communale est soumis à un parrainage politique et doit faire l’objet d’un consensus au sein et en dehors de l’assemblée par les associations et les personnalités administratives et notables locaux. Ceci est une réalité connue et vécue dans nos communes car  je vois les puristes du droit s’allier naïvement ou de connivence avec les « défenseurs des acquis de la révolution algérienne » me mettre sous le nez l’article 48 du code communal. Ceux là, souvent de bonne foi pour les puristes du droit, mais toujours par calcul bassement politicard pour les praticiens de la politique locale, veillent à la conservation des privilèges dont ils jouissent. Cette logique juridique a fonctionné une seule fois où le choix du président de l’assemblée populaire communale a échappé aux défenseurs des « acquis de la révolution » c’était en Juin 1990 lorsque le FIS -front islamique du salut-  avait remporté les élections locales mais pour tomber dans  une autre logique celle qui obéît à un autre cercle, celui des religieux qui souvent jouent le double rôle celui des défenseurs des « acquits de la révolution » et celui de « la voie de Dieu ».           

                 Cette introduction est destinée à dissiper le malentendu sur le choix du président des APC dont le pouvoir central surveille l’activité et le rôle au-delà de ce qui est stipulé dans le code communal.

     Le second volet, et pas des moindre, dont le  pouvoir s’en sert pour garder un œil sur les communes c’est la fiscalité qui relève totalement de l’exécutif et dans laquelle la commune n’a aucun mot à dire que ce soit à travers ses élus ou son personnel administratif. D’ailleurs c’est à ce dernier qu’échois la mission et le rôle de faire valoir et de « défendre » l’autonomie de mission des communes mais il se trouve museler par le code communal qui le met, quelque soit son statut ( secrétaire général comme le reste du personnel) et son niveau ( ingénieur ou administrateur) sous la subordination du président d’APC qui obéît, comme nous l’avons vu plus haut, à des considérations politiques.

  «  comment voulez-vous que, moi, élu par 300.000 voix, je sois dirigé par une personne  non élue, sans aucune crédibilité si ce n’est un décret de nomination ? » ( liberté du 21 Décembre 2002) s’était interrogé un élu lors d’un séminaire. Mais il avait oublié que le décret nommant cette personne, c'est-à-dire le wali,est signé par le président de la république qui  est élu par des millions d’électeurs !donc c’est une logique juridique implacable.Quant à la crédibilité il n'y a qu'à remarquer les requêtes des citoyens adréssées aux walis pour s'apercevoir que ceux-ci accordent plus de crédibilité au représentant de l'Etat qu'à l'élu. Ce phénomène peut s'expliquer par le comportement et le discour politique des dirigeants et par le rôle des médias lourds envers le citoyen mais aussi par la conscience du citoyen que ses problèmes sont mieux et efficacement pris en charge par le wali que par le représentant de la commune.C’est pour dire que le débat ne se situe pas à ce niveau mais au niveau du statut de la commune elle-même. M. Josselin, une personnalité politique française représentant une association des élus dans l’héxagone se plaint de  la centralisation des décisions quand il s’agit des jumelages, par exemple. Un constat de visu, d’après le suivi des informations lorsqu’une personnalité,élue d’une commune, visite notre pays elle est accueillie par le wali,représentant de l’Etat, et les pourparlers et autres discussions sur les affaires locales se déroulent avec ce représentant de l’Etat en l’absence du président de l’APC. Ceci a été vérifié même pour la ville d’Alger où les élus locaux sont mis sur la touche et les rencontres et discussions sur les problèmes de la commune se déroulent avec le wali et son personnel.

        Le ministre chargé des collectivités locales s’insurge contre les articles de l’actuel code communal sur la nomination du président , le quorum pour le retrait de confiance,le nombre de sièges mais effleure à peine le problème essentiel, celui de la fiscalité locale qui échappe totalement aux communes ( El Watan du 1^er Septembre 2007). Celle-ci est centralisée à deux niveau : au ministère de l’intérieur duquel dépend le fond commun des collectivités locales qui gère et répartit certains impôts et au ministère des finances par l’intermédiaire des receveur des contributions diverses qui gèrent en tant que comptables des communes le budget communal. Il serait fastidieux et inutile de rentrer dans les détails des impôts qui sont répartis par l’une et l’autre des deux administrations.

        Donc les communes doivent disposer de l’autonomie dans la collecte et la répartition de l’impôt mais là aussi les responsables des communes doivent savoir que cette autonomie a son revers c’est celui de la compétence et l’expertise dans la gestion d’un budget communal car il faut dire que les responsables des communes se complaisent dans cette situation qui leur assure l’aisance et le confort de laisser la tutelle, le ministère des finances et de l’intérieur,gérer,collecter  et répartir les impôts. Donc ce transfert nécessite du personnel compétent. Ors la mission de formation du personnel relève du ministère de l’intérieur ; on voit le cercle vicieux dans lequel on se trouve. L’Etat acceptera-t-il de lever son emprise sur les communes en les dotant d’un code communal qui consacre l’autonomie et surtout en formant le personnel locale dans les domaines des finances, de l’urbanisme, l’hygiène,l’administration, l’environnement ? C’est à travers ces domaines d’intervention que le pouvoir central tient en laisse les communes. Donc le problème de l’autonomie de la gestion des communes relève de la volonté politique et non de celle des élus locaux.