conseils aux communes

    Lu dans El Watan du 17/06/2008page 28 rubrique on vous le dit : " A Alger seuls les sg de Bachdjarah et Alger Centre sont confirmés"  à l'échelle nationale "moins d'une vingtaine sur les 1541 communes sont confirmés" 

 où se situe le problème?

           Les carences en matière de gestion des commune peuvent se résumer à cette insuffisance de nomination des Secrétaire Généraux des communes qui reste tributaire de beaucoup de paramètres dont, l'essentiel,relève de la hiérarchie. Un décret présidentiel de 1999 (DP 99.240 du 29/10/1999)transfère  la nomination des secrétaire généraux des communes chef lieu de Wilaya au président de la république par décret présidentiel  c'est à dire que la nomination des 48 Secrétaires Généraux des villes chef lieu de wilaya relèvent désormais des services de la Présidence de la République alors  qu'avant les nominations des Scrétaires Généraux de Communes se faisaient par arrêtés ministériels et relevait du Ministère de l'Intérieur.Déjà à ce moment le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur ne signait les arrêtés de nomination de S.G de commune que parcimonieusement et, heureux étaient les Scrétaires Généraux  qui étaient "confirmés" c'est à dire nommés en tant que tel. C'est pour dire que ceux qu'on accuse souvent à tort de pratiques bureaucratiques sont eux même victime de cette bête immonde qu'est la bureaucratie.

    L'explication de cette lenteur se situe à deux niveau. d'abord , reglementaire car souvent les dossiers sont incomplets ou mal préparés, ce qui donne lieu à des rejets entre services ( Ministère,Présidence de la République, Wilaya, Daïra) qui sont préjudiciables au fonctionnaire; ensuite il y a la rigueur due à la fonction publique qui est un service de contrôle de légalité des nominations. Il faut aussi préciser que rares étaient les fonctionnaires communaux qui remplissaient les conditions de titre et d'ancienneté recquises pour occuper l'emploi spécifique de S.G de Commune. En deuxième lieu il y a les lenteurs que l'on peut réellement qualifier de bureaucratiques. En effet, très souvent le fonctionnaire qui fait confiance à l'administration pour traiter son dossier se rend compte que celui-ci moisi dans un tiroir ou carrément égarés,dans ce dernier cas il sera tout simplement "sommé" de fournir un autre dossier et c'est ainsi que très souvent le cadre local qu'est le Secrétaire Général de Commune  se trouve à la merci d'un agent de bureau du ministère,de la Wialaya ou de la daïra qui , par inconscience professionnelle ou par négligence a omis ou égaré le dossier en question.

     On peut ajouter à ces deux types de blocage des nominations des Secrétaires Généraux de communes une raison qui nous paraît être sinon essentielle du moins importante, c'est celle de la place de la fonction communale et du S.G de commune en particulier dans la fonction publique à la limite du mépris ( cette question fera l'objet d'un texte ici même).

    Pour ce qui est de la nomination des S.G des communes chef lieu de Wilaya,il parait que les services de la Présidence de la République ont exigé du Minitère de l'Intérieur de présenter un seul dossier des 48 Secrétaires Généraux de ces communes  et ont rejeté les dossiers individuels. Ce qui peut s'expliquer pour des raisons pratiques , éviter de multiplier les dossiers et d'opérer pour une seule procédure certainement pour éviter les rejets répétitifs et les incohérences dans les dossiers. Mais cette procédure est préjudiciable aux S.G qui avaient présenté leurs dossiers à temps qui doivent patienter en attendant que leurs collègues préparent les leurs. 

Ces impondérables dont est victime le SG de commune sont réèls et constituent un handicape majeur qui influe sur le rendement du fonctionnaire.Nous n'abordons pas dans ce écrit le problème du statut juridique du Secrétaire Général qui est un problème de fond indépendant de la question des nominations qui peut être imputer à la bureaucratie, procédurière sujette à des critiques objectives.

La conséquence de cette situation est qu'en 2008,contrairement aux années du XXeme ciècle, les communes sont pouvus de cadres qui peinent à être considérés à leurs juste valeur.D'un coté les autorités politiques ne cessent de soutenir "l'importance des communes et leur rôle" de l'autre on voit bien que  Secrétaires Généraux de communes peinent à être considérés à leur juste valeur. Comment,dans ces conditions, exiger la qualité du service public quand le 1er responsable de l'administration,l'épine dorsale de la commune se débat dans des problèmes subjectifs qui prêtent à sourir sous d'autres cieux?