El watan du samedi 27.05.2006 rapporte que la commune de Mers el Kébir Wilaya d'oran éprouve des difficultés pour la collecte de la taxe de séjour , selon l'auteur de l'article, cette situation est la conséquence du refut des hoteliers de collaborer avec la commune pour faciliter la collecte de cet impot, d'une part ,et, de l'autre de la mauvaise coordination avec la recette communale.
Ceci est à notre avis une mauvaise appréciation des textes qui régissent les communes, notamment le code communal, les lois de finances, le code des impots etc.....
Pour vulgariser le sujet et ne pas s'embourber de techniques financières et administratives une définition s'impose: la taxe de séjour est un impôt indirect ( comme la taxe à l'abattage, la taxe sur les spectacles etc...) dû aux communes classées touristiques ou balnéaires ,et calculé sur la base du nombre de visiteurs non résidants dans la commune, (pour le décompte de ceux ci on a recour aux nombre de nuitée par personne passées dans les hotels,auberges,pensions etc...) l'hotelier ou l'hébergeant est tenu de prélever un montant fixé par délibération et qui sera versé à la recette communale selon une périodicité. Il est nécessaire de savoir qu'en Algérie le pouvoir des communes en matière d'impôt est trés limité; les communes selimitant à transcrire sur leur budget les données fiscales qui leur sont communiqués par la direction des impots.Ceci pour dire que les communes n'ont aucune prise sur leurs recettes fiscales ( voir mon article sur les finances communales) .La pratique héritée de la période faste de l'économie nationale et fortement ancrée dans l'administration communale a fait que les présidents d'apc ne se manifestent que rarement auprés des receveurs communaux ( les comptables des communes) pour connaître ou suivre l'état de leurs recettes fiscales. Cette remarque est générale à toutes les recettes locales et appelle une véritable révolution du rôle et des compétences de la commune en matière de collecte de l'impot locale ,en vérité ,poumon de la commune .
Au vu de ce qui précède ,donc on ne peut blamer ni les hoteliers pour leur mauvaise foi ni les recettes communales pour non collaboration mais situer le prblème au niveau des compétences communales et les attributions des présidents d'apc en matière de collecte de l'impot local et de poursuite.