La presse algerienne a rapporté le cas de ce chercheur holandais qui, faisant des recherches sur le méridien de Grinwitch, solicita le visa d'entrée en Algerie pour y mener ses recherches comme il l'a fait pour tous les pays traversé par cette ligne imaginaire. Mais voilà que notre ambassadeur en Hollande transmet la demande au mae en Algerie qui lui n'a pas daigné répondre, mettant le chercheur dans une situation inconfortable parce qu'il avait préparé son périples à travers plusieurs pays africains qui lui avaient répondu sauf le notre qui observa un silence . Que vaut ce silence en Algérie en droit comme en politique?
En droit il est stipulé que le silence de l'administration pendant une période 4 mois équivaut refus. A charge pour le requérrant de saisir la justice pour faire aboutir sa recquete au fond. Dans les pays démocratiques cette situation est exceptionnelle car l'administration répond et justifie sa réponse. Dans notre pays malheureusement c'est une situation qui est une banalité que presque tous les postulants ont vécu.
Les responsables politiques affirment que la loi a résout ce problème en donnant au citoyen le droit de saisir la justice en cas de silence de l'administration. Mais dans la pratique le citoyen se trouve dans cette situation gênante qui lui fait perdre du temps et de l'argent sans être sur du résultat, l'administration se confinant derrière le principe de son pouvoir discrétionnaire, notion dont les contours restent encore flous parce que non clarifiée ni par la jurisprudence ni par la loi. D'autre part des problèmes de spécialisation des magistrats et de perte de temps qui serait préjudiciable pour le citoyen : prenons le cas de refus de permis de construire par le silence par l'administration et imaginons les conséquences pour le postulant qui, non seulement perd du temps mais en plus, se trouve confronté aux augmentation des prix des matériaux de construction et aux injonctions de la même administration pour terminer l'ouvrage dans les délais prévus dans le cahier des charges.
Donc le problème est plus moral que juridique parce que le silence de l'administration est une situation exceptionnelle qui devient un problème politique quand la situation arrive à un niveau alarmant comme c'est le cas dans notre pays. Prenons un autre exemple le cas d'une demande d'agrément d'une association quelque soit sont caractère: la loi spéciale sur les associations prévoit que si l'administration ne répond pas à cette demande dans les 2 mois l'association est considérée comme ayant été agréée. Dans la pratique cette association se trouve toujours bloquée parce que la loi n'a pas prévu le mécanisme de fonctionnement de l'agrément dans ce cas de figure, les institutions administratives exigeant le document permettant à l'association d'activer et la loi stipulant qu'en cas de silence celle-ci est considérée comme agréée. Le même problème est vécu par les investisseurs car l'opérateur dépose sa demande auprès de l'organisme administratif dont le silence peut durer causant un préjudice certain au promoteur. Dans ce dernier cas il paraîtrait que la dernière ordonnance ait durcie les conditions du silence pour l'administration qui se verrait ainsi obligée de donner une réponse dans des délais raisonnables. Mais attendons l'application de cette ordonnance car, comme nous l'avons souligné le problème est plus moral que juridique en ce sens que nos administrateurs ne se soucient de la bonne exécution des textes que lorsque ceux-ci prévoient des sanctions.