où se situe le problème?

           Les carences en matière de gestion des commune peuvent se résumer à cette insuffisance de nomination des Secrétaire Généraux des communes qui reste tributaire de beaucoup de paramètres dont, l'essentiel,relève de la hiérarchie. Un décret présidentiel de 1999 (DP 99.240 du 29/10/1999)transfère  la nomination des secrétaire généraux des communes chef lieu de Wilaya au président de la république par décret présidentiel  c'est à dire que la nomination des 48 Secrétaires Généraux des villes chef lieu de wilaya relèvent désormais des services de la Présidence de la République alors  qu'avant les nominations des Scrétaires Généraux de Communes se faisaient par arrêtés ministériels et relevait du Ministère de l'Intérieur.Déjà à ce moment le Secrétaire Général du ministère de l'Intérieur ne signait les arrêtés de nomination de S.G de commune que parcimonieusement et, heureux étaient les Scrétaires Généraux  qui étaient "confirmés" c'est à dire nommés en tant que tel. C'est pour dire que ceux qu'on accuse souvent à tort de pratiques bureaucratiques sont eux même victime de cette bête immonde qu'est la bureaucratie.

    L'explication de cette lenteur se situe à deux niveau. d'abord , reglementaire car souvent les dossiers sont incomplets ou mal préparés, ce qui donne lieu à des rejets entre services ( Ministère,Présidence de la République, Wilaya, Daïra) qui sont préjudiciables au fonctionnaire; ensuite il y a la rigueur due à la fonction publique qui est un service de contrôle de légalité des nominations. Il faut aussi préciser que rares étaient les fonctionnaires communaux qui remplissaient les conditions de titre et d'ancienneté recquises pour occuper l'emploi spécifique de S.G de Commune. En deuxième lieu il y a les lenteurs que l'on peut réellement qualifier de bureaucratiques. En effet, très souvent le fonctionnaire qui fait confiance à l'administration pour traiter son dossier se rend compte que celui-ci moisi dans un tiroir ou carrément égarés,dans ce dernier cas il sera tout simplement "sommé" de fournir un autre dossier et c'est ainsi que très souvent le cadre local qu'est le Secrétaire Général de Commune  se trouve à la merci d'un agent de bureau du ministère,de la Wialaya ou de la daïra qui , par inconscience professionnelle ou par négligence a omis ou égaré le dossier en question.

     On peut ajouter à ces deux types de blocage des nominations des Secrétaires Généraux de communes une raison qui nous paraît être sinon essentielle du moins importante, c'est celle de la place de la fonction communale et du S.G de commune en particulier dans la fonction publique à la limite du mépris ( cette question fera l'objet d'un texte ici même).

    Pour ce qui est de la nomination des S.G des communes chef lieu de Wilaya,il parait que les services de la Présidence de la République ont exigé du Minitère de l'Intérieur de présenter un seul dossier des 48 Secrétaires Généraux de ces communes  et ont rejeté les dossiers individuels. Ce qui peut s'expliquer pour des raisons pratiques , éviter de multiplier les dossiers et d'opérer pour une seule procédure certainement pour éviter les rejets répétitifs et les incohérences dans les dossiers. Mais cette procédure est préjudiciable aux S.G qui avaient présenté leurs dossiers à temps qui doivent patienter en attendant que leurs collègues préparent les leurs. 

Ces impondérables dont est victime le SG de commune sont réèls et constituent un handicape majeur qui influe sur le rendement du fonctionnaire.Nous n'abordons pas dans ce écrit le problème du statut juridique du Secrétaire Général qui est un problème de fond indépendant de la question des nominations qui peut être imputer à la bureaucratie, procédurière sujette à des critiques objectives.

La conséquence de cette situation est qu'en 2008,contrairement aux années du XXeme ciècle, les communes sont pouvus de cadres qui peinent à être considérés à leurs juste valeur.D'un coté les autorités politiques ne cessent de soutenir "l'importance des communes et leur rôle" de l'autre on voit bien que  Secrétaires Généraux de communes peinent à être considérés à leur juste valeur. Comment,dans ces conditions, exiger la qualité du service public quand le 1er responsable de l'administration,l'épine dorsale de la commune se débat dans des problèmes subjectifs qui prêtent à sourir sous d'autres cieux? 

            C’est ainsi que les candidats sillonnent les quartiers pour les grandes villes, et les douars et dechras pour les communes rurales dans des démarches empririques qui ne répondent à aucune logique de marketing électoral et souvent en dehors des cadres de la campagne qu’il s’agisse des lieux, des programmes de différents partis, les candidats font souvent cavalier seul en mésestimant ou ignorant leurs colistiers. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle les candidats d’une même liste se livrent une bataille féroce pour figurer en tête sinon en bonne position; et souvent la position du candidat dans la liste donne lieu à de difficiles  négociations entre candidats qui  négocient  cette position en fonction de leurs influences personnelles supposées ou réelles sur l’électorat locale d’où les partis qui tendent à choisir leurs candidats en fonction de ce critère malgré la forme qu’ils mettent pour faire croire au programme du parti et au choix de compétences. Cette campagne se poursuit jusque et surtout à la dernière minute précédent le scrutin et le jour même parce que l’électorat est versatile d’une part et de l’autre les promesses, surtout d’avantages personnels, faites aux personnes influentes donnent lieu à des enchères électoralistes. Les occasions prévilligiées sont les fêtes (ouâda et taâm des saints de la commune), les obsèques, et autres rencontres de gens des douars et dechras.   

        Ceci explique le comportement des citoyens envers leurs élus : une fois à la tête des  communes. Ceux-ci ne peuvent satisfaire les promesses faites durant la campagne soit par méconnaissance de leurs attributions soit par intrigue, le but étant de parvenir à être élu, soit de bonne foi en pensant bousculer les pratiques, chose qui ne peut se réaliser sans l’aval  des textes en premier le code communal qui est, en dépit des apparences, ignoré par les candidats qui, souvent, font une lecture « littéraire » et « idéalisée » du texte sans se faire assister par des spécialistes. Mais une fois devant la responsabilité, la tutelle leur explique le sens des expressions qu’ils avaient du assimiler différemment. Les citoyens de la cité, voyant que leurs élus n’avaient pu réaliser les promesses faites, se rabattent soit sur les responsables administratifs – chefs de daïra,walis, et ministres et président de la république- par des réclamations, des pétitions, des lettres ouvertes, soit à travers la rue par des manifestations souvent violentes: blocages des routes, sabotages d’équipements publics, destruction d’édifices etc.., d’où le déficit en relation publique de nos élus qui se contentent de briguer la responsabilité sans y être préparé intellectuellement mais surtout politiquement et techniquement car la gestion d’une commune ne se résume pas aux réunions qui se répètent et n’apportent pas de solutions pour preuve des ordres du jour se répètent durant toute un mandat; ce qui veut dire que les problèmes qui sont posés durant ces réunion ne sont pas résolus. Une bonne gestion des réunions veut que l’ordre du jour doit débuter par les solutions apportées aux problèmes posés durant la précédente réunion et ne passer à d’autres ordres du jour qu’après avoir trouver des solutions aux problèmes précédents. D’autres appellent ce phénomène « crise de confiance » du citoyen envers l’administration (l’Etat) en général et l’élu en particulier. Il n’y a pas meilleur exemple que celui de la distribution des logements sociaux qui relevait auparavant des communes et qui a été transféré à la daïra, le président de l’APC n’assistant que comme membre.

         Quel système électoral pour assurer l’efficacité de la gestion des communes ? D’après la position officielle des partis politiques qui composent l’alliance présidentielle et détiennent à eux trois la majorité à l’APN (mais aucun n’a pu l’assurer tout seul) le système de la proportionnelle est appelé à être abandonné pour cause d’émiettement des voix d’abord et surtout de l’instabilité que ce système génère du fait de la dispersion des voix et de l’émergence de « petits partis » qui jouent les troubles fête en voulant avoir leur mot dans les décisions. Cette situation a abouti souvent à des retraits de confiance et des mécontentements préjudiciables pour la bonne marche des affaires de la commune. Voici la position officielle des partis politiques émergents, surtout le FLN pour contrer le système de la proportionnelle. Est-ce là un argument objectif et neutre ?

       Dans les pays qui appliquent ce système la question est vue d’un autre angle. Qu’en est-il en Algérie ?Il est de notoriété que le système de la proportionnelle favorise les « petits » partis mais son avantage est de permettre une représentation plus équilibrée de la classe politique et donne d’avantage de choix au citoyen électeur. Alors pourquoi ce qui est considéré comme un avantage sous d’autres cieux est une tare que l’on veut accoler à ce système chez nous ? La raison nous parait être relevant de la politique d’abord, de la moral politique ensuite et, enfin, souffrir d’une approche « dictatoriale » de la représentation populaire suivant la perception des politiques algériens encore marqués par les méthodes de la période de la révolution basées sur les pratiques expéditives de règlement de compte.

    En effet, tandis que chez les nations européennes, le souci des dirigeants est la représentation populaire la plus large possible dont la proportionnelle est jugée garantir plus de justice et d’équité. Encore que la proportionnelle en Algérie n’est pas appliquée dans son intégralité et son origine comme en Angleterre. Chez nous, la culture politique et l’héritage historique aidant, il n’y a plus de place pour les « petits ». Le FLN voit grand et le fait savoir à chaque occasion ; ses hommes s’accommodent mal d’un partage de pouvoir. Alors le pouvoir local ne doit pas faire exception. Les dirigeants politiques dont il est question ressassent à longueur d’interventions télévisées et radiophoniques du service public, propriété de l’Etat, les difficultés que rencontrent les communes à se stabiliser en citant les « retrait de confiance » et autres intrigues politico juridiques dont seuls les tenants du régime ont le secret. C’est la transposition des méthode de pouvoir d’en haut (les hautes sphères de l’Etat) à l’échelle locale. Mais à l’échelle locale on fait porter la casquette de ces difficultés au régime électoral de la proportionnelle. Il faut tout de suite préciser que le régime de la proportionnelle a été adopté par l’Algérie dans une période où le pays était boudé par les étrangers et accusé de répression à l’encontre des islamistes. Les dirigeants algériens avaient adopté ce régime à l’époque comme gage de démocratie à l’égard des ONG et institutions internationales de défense des droits de l’homme. On avait alors loué les avantages de ce régime électoral comme étant le meilleur. Maintenant que le pays s’est quelque peu stabilisé que les problèmes ne sont plus les mêmes, les hommes politiques du FLN et leurs alliés de la « famille révolutionnaire » reviennent à la charge et trouvent des défauts au régime électorale qu’ils louaient durant la crise parce qu’il ne faut pas oublier que la proportionnelle avait été rejetée par le régime dans le code électoral d’avant et adopté donc sous la pression internationale. Les dirigeants semblent se conformer aux situations suivant la position et l’état politique du pays donc une stratégie conjoncturelle qui change en fonction des crises du régime politique en mal d’adaptation.

     La loi électorale va être changée et on s’achemine vers le retour au régime électoral de la majorité qui est à l’avantage des « grands » partis et ferait l’affaire du FLN.   

          Prochain article : Comment le régime politique tient à garder un œil sur le « pouvoir » local ?

      Le ministre de l'intérieur vient de déclarer sur un ton de coup de gueule que "Alger n'est pas digne d'une capital"! ( Liberté du 24/07/2006). Que peut-on conclure après une telle déclaration ? Tout simplement que la gestion des villes algériennes a toujours été chaotique. Donc la déclaration du ministre de l'intérieur arrive trop tard vu le degré de déliquescence dans lequel se trouvent nos villes. Pourquoi et comment est-on arrivé à une telle situation ?

                  Le système de nettoiement et d'enlèvement des ordures ménagères et industrielles est resté figé comme dans les années soixante. Pire, on peut dire en se basant sur les constations du terrain, que celui-ci a périclité. Un responsable d'une ville algérienne est entré dans un fou rire ininterrompu lorsque je lui appris, avec naïveté et fortuitement que le mot poubelle vient du nom du préfet qui avait, le premier, instauré ce système d'enlèvement des ordures dans la ville de Paris. Cette anecdote nous renseigne sur les mentalités des dirigeants de nos villes sur la question de l'enlèvement des ordures qui continue à être perçue comme activité secondaire pour ne pas dire avilissante des attributions des communes.

         Pourtant l'hygiène et la salubrité publiques font partie des prérogatives que le code communal a assigné aux communes. D'où la responsabilité qui incombe aux élus locaux pour la protection et la prévision en matière sanitaire. Les bureaux communaux d'hygiène ne semblent considérer comme leur prérogatives que les quelques sorties sporadiques pour le contrôle des commerces. Faudrait-il un jour se départir des bilans fantaisistes présentés aux journalistes qui se résument aux nombre de locaux contrôlés, fermés ou proposés à la fermeture ? Car ces bilans ne reflètent rien de la réalité que chacun peut constater : des tas d'immondices qui encombrent les trottoirs et même les rues, les nuées de mouches et moustiques qui indisposent les passants et les odeurs nauséabondes qui agressent les narines c'est ça le bilan constaté sur le terrain.

   Quant est-il des solutions ?

    1) D'abord, une question de mentalité : cesser les slogans et considérer l'enlèvement des ordures comme une mission essentielle des communes. Les élus locaux ne semblent pas donner à cette mission la priorité qu'elle mérite c'est-à-dire la priorité des priorités. D'abord parce que c'est le visage de la ville qui se reflète à travers ses rues comme un individu se préoccupe de l'apparence de son visage qu'il soigne pour donner une bonne image de soi. La question des mentalités revient à chaque fois qu'on parle des communes car, malheureusement, celles-ci ne suivent pas l'évolution de la société et du monde et restent figées à une époque dépassée par le nombre de la population à gérer, l'évolution des m?urs en matière de consommation et d'hygiène domestique et du management local qui a introduit de nouveaux modes de gestion des services publics locaux.            

   2)  L'hygiène des citoyens et la propreté de la ville ont un coût. Cela veut dire que le citoyen devra supporter une partie de ce coût. Ensuite que le nettoiement et l'enlèvement des ordures sont devenus une activité économique qui obéit aux règles de la commercialité. En conséquence la taxe d'enlèvement des ordures doit refléter le coût réel que doit débourser le citoyen et à l'Etat de trouver un mécanisme qui permet au citoyen démuni de jouir des mêmes droits tout en bénéficiant de quelques facilités.

   3) En aval les méthodes de traitement des ordures sont restées figées sans suivre le cour des autres contrées dans le monde. Car les fumées à la sortie des villes, les gamins en haillons traînant des sacs, les oiseux et autres chiens et chats errants rodant aux alentours des dépôts d'ordure restent une image encore visible en Algérie. Les solutions des usines de traitement des ordures sont la méthode appropriée pour résoudre le problème. Pourquoi ne pas encourager ce type d'investissement par des incitations et autres avantages fiscaux ?

    4) l'inapplication des textes: le dispositif juridique c'est à dire les textes ( lois, décrets et arrêtés) ne suffit pas à lui seul s'il n'est pas suivi par l'application sur le terrain par les concernés d'abord c'est-à-dire les Présidents des Assemblées Populaires Communales.Car le code communal en fait les seuls responsables. Un phénomène qui perdure malheureusement en Algérie est celui de l'inapplication des textes que s'ils prévoient des sanctions contre les responsables chargés de leur mise en oeuvre. On revient à la question des mentalités parce que les politiques  continuent à considérer les communes non pas comme une entité administrative en charge des problèmes du citoyen mais comme une passerelle à d'autres fins personnelles et politiques.

             La representation populaire locale a toujours constituée un problème socio-politique dont l'équation est difficile à résoudre. En effet , entre population, partis,sociétée civile, entourage, clan et les autres groupes de pression l'élu est souvent en proie à une forte pression.En Algerie cette aquation se trouve plus accentuée vue les relations et le role de la famille élargie et des liens des uns et des autres, ajoutés à un clientélisme certain qui a malheureusement investi et parasité l'activité des élus locaux. Donc l'élu est confronté à une activité et à une conjugaison d'interventions et d'ingérences de la part de la tutelle ( wilaya et daira) ensuite de la part des administrés, des associations et parties politiques y compris le sien,  enfin l'entourage immédiat et lointain.Chacun ayant une préoccupation et des interrêts propres.

L'élu et son" programme".

          L'élu local ( Assemblée Populaire de Wilaya -APW-et Assemblée Populaire Communale-APC-) peut-il être choisi sur la base d'un programme? L'élu a-t-il les moyens légaux pour réaliser ce programme? Mais avant de répondre à ces questions la principale est: est ce que l'élu connait les instruments juridiques et les moyens humains et financiers qui lui seront nécessaires pour réaliser ce programme? Ces questions traduisent la difficulté du rôle que l'élu local est appellé à jouer.

Pour commencer; un survol historique de la question s'impose:

           La collectivité locale qu'était le douar,dechra,ou village a toujours éxisté par son représentant choisi par les habitants en fonction du critère de l'age, de la position sociale et  religieuse, souvent pour la durée de la vie, son remplacement s'effectuant aux  mêmes conditions.Ses décisions faisaient l'unanimité et étaient respectés.Cependant , les enjeux politiques,sociales et économiques passaient au second plan et n'avaient pas ou peu d'incidences sur le représentant de cette collectivité. Les occupants de l'Algerie s'étaient toujours appuyés sur le représentant de la collectivité lacale pour assoire leur pouvoir. Les arabes ont ancrés dans les traditions l'institution du cheikh ( englobant à la fois les notions religieuse ,d'age et de position sociale),on doit aux  turks les notions de agha,bachagha,et  kaïd que les français ont gardé, du moins dans son appelation.Mais ces responsables représentaient plus l'autorité coloniale centrale que les habitants locaux dont le représentant restait le cheikh. Celui-ci servait de courroie de transmission entre les habitants locaux et les dignitaires choisis par les autorités administratives dont les missions se réduisaient  principalement à la collecte de l'impot. La personne qui jouissait le plus de prestige auprés des habitants était apte à remplir cette mission; ceci pour s'assurer l'adhesion à defaut de soumission des populations locales. Les difficultés de la France à imposer un type de collectivité propre au pays en assurant la représentation locale était du, de l'avis des historiens, au fait colonial lui même et à l'entêtement des autorités à vouloir transposer des modèles d'organisation de leur propre pays vers le pays colonisé se heurtant au poids des colons gros propriètaires qui crégnaient pour leurs interrêts. C'était ainsi que la population locale (indigène) était regroupée dans des bureaux arabes, gérés par un militaire; et puis ,les communes mixtes ,à la différences des communes de plein exercice ,réservées aux colons.La France avait toujours refusé d'appliquer à l'Algerie les textes qui régissaient les collectivités françaises pour les raisons politiques précédemment citées.De timides réformes étaient entreprises après 1956 pour faire bénéficier les communes algériennes des mêmes textes que ceux applicables en métropole avec un support économique, le plan de Constantine, mais d'abord c'était trop tard ensuite la représentation favorisait la minorité européenne sur les algériens autochtones. Au lendemain de l'indépendance et jusqu'à 1966 des délégations spéciales furent installées pour combler le vide laissé par le départ des colons. Le code communal de 1966 et celui de wilaya plus tard avaient institué une méthode de choix des élus sur la base de certains critères qui ont été partiellement modifiés dans le sillage  du pluralisme politique introduit par la constitution de 1989,mais les critères de fond sont restés inchangés.Ce sont donc ces conditions qui restent applicables pour la présentation des candidatures et les conditions d'éligibilité des candidats aux élections locales dont on remarquera l'absence de présentation de programme de la part du candidat.Ce qui est logique étant donné que , en dépit des intentions de décentralisation ,les communes restent très largement dépendantes des wilayas qui exercent la tutelle au nom de l'Etat sur elles et donc le candidat ne peut logiquement s'engager avec un programme qui risque d'être remis en cause par la tutelle.Ce qui ne veut pas dire  qu'il est interdit au candidat de faire des "promesses" électorales à ses électeurs,c'est d'ailleurs la praitque que les candidats aux élections locales (communales et de wialya) sillonnent les localités et assistent aux différentes manifestations religieuses,culturelles,sportives dans le but de s'allier les voix des citoyens visés.Quelle est la part du programme et des "promesses" dans cette activité politique? La réponse relève plus de la culture et des traditions que de la politique. En effet , cette "pratique" a toujours existé même  du temps du parti unic où le citoyen n'avait pas à faire un choix politique mais plutôt clanique,religieux,familliale pour les zones rurales et sur la base du quartier, de l'appartenance à un cercle de travail ou d'alliance donné dans les villes  Ce shema est toujours en vigueur sauf à de rares exceptions.L'absence de programme pour le candidat aux élections locales est logique dans la mesure où l'élu n'a pas la latitude de réaliser son programme ,l'apw et l'apc étant mis sous la tutelle de l'Etat représenté par le wali.Plus, la mentalité ancrée dans les esprits est   la tendance généralement admise des citoyens est d'exposer son problème à un représentant de l'Etat ( wali,chef de daira,directeur d'exécutif , services techniques) que de recourir à l'élu. Cette attitude parait paradoxale étant donné que le citoyen a fait son choix sur l'élu qu'il "boude" pour lui soumettre ses problèmes.Mais ce paradoxe trouve son explication à deux niveaux à savoir l'efficacité et la célérité des décisions qui se trouvent plus efficaces losqu'elles proviennent de l'administration (représentant de l'Etat) et caractérisée par la lenteur lorsque les mêmes solutions émanent des élus parce que l'administrateur se conformes aux textes et maîtrise mieux la compréhension et l'application alors que  l'élu est contraint de prendre plusieurs avis d'abord du fait de sa méconnaissances des textes et de leur compréhession et assimilations ensuite compte tenu de la collégialité de la décision qui nécessite un lapse de temps plus long.le 2eme niveau pour expliquer ce paradoxe se trouve dans le comportement des élus eux-mêmes car ceux-ci se déchargent souvent de leur responsabilité au profit des représentants de l'Etat cités plus haut . Les élus vont jusqu'à "inciter" leurs administrés pour s'adresser à la tutelle.Est-ce une manière de se rebeller contre la mainmise de l'Etat? D'autres part il nous paraît que les recquerants se partagent entre ceux ( prévilligiés) qui arrivent à exposer leur problèmes directement à la tutelle ( wilaya ou daira ) et ceux qui, ne pouvant avoir ce prévillége, s'adressent aux élus et il parait que la réussite des recquetes auprès de la tutelle est plus efficace et rapide que celles adressées aux élus. L'exemple à citer pour étayer ce qui précède est sans conteste celui de la distribution des logements sociaux laquelle compétence a été retirée aux communes pour être confiée à la daira , le président d'apc ne devenant qu'un membre de la commission de daira. Ce phénomène "éloigne-t-il" l'électeur de  l'élu? Certainement, car plus les compétences des représentants de la population sont importantes et plus les citoyens se sentent concernés par les décisions prises et plus ils se rapprochent de leurs élus. La conclusion à tirer de ce qui précède est tributaire de décisions politiques dans les quelles s'imbriquent indistinctement interrêts étroits  et calculs politiques.

                     El watan du samedi 27.05.2006 rapporte que la commune de Mers el Kébir Wilaya d'oran éprouve des difficultés pour la collecte de la taxe de séjour , selon l'auteur de l'article, cette situation  est la conséquence du refut des hoteliers de collaborer avec la commune pour faciliter la collecte de cet impot, d'une part ,et, de l'autre de la mauvaise coordination avec la recette communale.

                       Ceci est à notre avis une mauvaise appréciation des textes qui régissent les communes, notamment le code communal, les lois de finances, le code des impots etc.....

                      Pour vulgariser le sujet et ne pas s'embourber de techniques financières et administratives une définition s'impose: la taxe de séjour est un impôt indirect ( comme la taxe à l'abattage, la taxe sur les spectacles etc...) dû aux communes classées touristiques ou balnéaires ,et calculé sur la base du nombre de visiteurs non résidants dans la commune, (pour le décompte de ceux ci on a recour aux nombre de nuitée par personne  passées dans les hotels,auberges,pensions etc...) l'hotelier ou l'hébergeant est tenu de prélever un montant fixé par délibération et qui sera versé à la recette communale selon une périodicité. Il est nécessaire de savoir qu'en Algérie le pouvoir des communes en matière d'impôt est trés limité; les communes selimitant à transcrire sur leur budget les données fiscales qui leur sont communiqués par la direction des impots.Ceci pour dire que les communes n'ont aucune prise sur leurs recettes fiscales ( voir mon article sur les finances communales) .La pratique héritée de la période faste de l'économie nationale et fortement ancrée dans l'administration communale a fait que les présidents d'apc ne se manifestent que rarement auprés des receveurs communaux ( les comptables des communes) pour connaître ou suivre l'état de leurs recettes fiscales. Cette remarque est générale à toutes les recettes locales et appelle une véritable révolution du rôle et des compétences de la commune en matière de collecte de l'impot locale ,en vérité ,poumon de la commune . 

                        Au vu de ce qui précède ,donc on ne peut blamer ni les hoteliers pour leur mauvaise foi ni les recettes communales pour non collaboration mais situer le prblème au niveau des compétences communales et les attributions des présidents d'apc en matière de collecte de l'impot local et de poursuite.

              Le personnel communal est régi par les règles de la fonction publique à savoir recrutement ,formation,avancement,régime disciplinaire....

    Il se répatit en personnel administratif,  personnel technique et agents d'entretien et de voierie.Le recrutement du personnel obéit aux règles édictées par voie reglemntaire à savoir le tableau des effectifs , le niveau, les candidatures. Autrement dit le président d'APC n'est pas libre de recruter du personnel sans le respect de ces règles bien qu'il jouit de l'autorité et du pouvoir disciplinaire.

   L'origine de la provenance des fonctionnaires communaux d'encradement étaient auparavant du ressort des centres de formation administratives.ceuc ci ayant été dissouts, Les centres régionnaux de perfectionnements des personnels des collectivités locales qui les ont remplacés ne foment pas mais procèdent au perfectionnement du personnel en place.D'où la situation actuelle qui fait que les communes recourent au dispositif de luttes contre le chomage des jeunes pour faire face à la demande en personnel (filet social, emploi des jeunes, préemploi).cette insuffisance en matière de formation u personnel communal se répercute sur la qualité de service que les agents communaux offrent au citoyen.Ceci étant peut-on pour autant blamer ces agents? Non . La faute incombe aux autorités qui, pour on ne sait quelle raison, prive les communes de personnel qualifié.Le qualificatif de " parent pauvre "  caractérisant la commune est bien adapté. En 1980 et 1981 le ministère de l'intérieur avait lançait une opération de recrutement de cadres universitaires : administrateurs,conseillers aux affaires sociales et ingénieurs ,mais ,apparemment , cette opération ( campagne!) n'a pas réussis parce que presque tous les cadres recrutés ont quittés ou abandonnés, d'autres ont été versés dans le corps des cadres de la wilaya; ceux qui restent le font à leur corps défendant.Les causes sont à chercher dans le système de gestion même des communes et l'évolution de la carrière du cadre communal. Il faut le dire: un cadre communal n'a d'autres possibilité de promotion qu'à l'intérieur de la commune qui ne renferme pas de postes de responsabilité autre que secrétaire général de commune ou ingénieur-chef de service technique; postes qui ne confèrent pas à leurs titulaires, de niveau universitaire de réèlles chances de satisfaction à la mesure de leurs ambitions  parce que le code communal donne aux élus un pouvoir de décision que les cadres ne peuvent avoir. D'autres parts le cadre communal ne jouit pas d'un régime hiérarchique et disciplinaire qui lui garantit une protection contre les aléas du changement des élus à la tête des communes.

  La conséquence est maintenant établie: le gestionnaire de fait qui dispose d'une compétence et qualification est le cadre administratif ( secrétaire Général) et technique, mais paradoxalement ce gestionnaire n'est pas responsable juridiquement parce que le code communal en fait un simple éxécutant.Résultat : des cadres juridiquement simples éxecutants mais de fait des responsables de la gestion locale sous l'autorité d'élus juridiquement responsables de la gestion mais de fait profanes en management local et, par conséquent qui ne font qu'entériner des décisions prises par d'autres, (genéralement au niveau de la tutelle c'est à dire la wilaya ou la daira). deuxième conséquence de ce régime: le manque de motivation du cadre communal pour les raisons citées plus haut. conséquence: c'est la qualité de service des communes qui en souffre.D'où le nécessaire réforme qui doit s'articuler autour de la responsabilité et du statut juridiques du cadre communal dans le but d'en faire un fonctionnaire jouissance de l'autorité qui sied à son rang et lui assure une protection et une évolution dans sa carrière.